J.O. 32 du 7 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02660
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402414V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Trois-Bassins située 2, rue du Général-de-Gaulle, BP no 5, 97426 Trois-Bassins.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,02 kW photovoltaïque, est localisée école de la Grande-Ravine, 102, route Hubert-Delisle, 97426 Trois-Bassins.